Conditions de service
PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Siolite. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Siolite. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qu’il contient, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions et politiques mentionnées ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous engagez une relation contractuelle avec nous et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales, y compris les conditions supplémentaires accessibles via des liens. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les clients, fournisseurs, marchands, ou contributeurs.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez l’ensemble des conditions. Si vous refusez une partie, vous ne devez pas accéder au site.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.
Les informations complètes concernant notre entreprise sont disponibles sur demande par e-mail à serviceclients@hey-siolite.com.
SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur(e) dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation parentale nécessaire. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas violer les lois de votre juridiction, y compris celles liées au droit d’auteur.
Toute tentative de perturber ou de compromettre la sécurité du service, comme l’envoi de virus ou de code malveillant, entraînera une résiliation immédiate de votre accès.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour toute raison. Le contenu que vous partagez (à l’exception des données bancaires) peut être transféré non chiffré via des réseaux publics. Les données de paiement sont, elles, toujours chiffrées.
Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation écrite est interdite.
Les titres utilisés ici ne limitent en rien l’effet des clauses mentionnées.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’actualité des contenus proposés. Vous acceptez que les décisions prises à partir de ces informations sont à vos propres risques.
Les contenus historiques présents sur le site ne sont donnés qu’à titre informatif. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Nos prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier nos services à tout moment sans en informer l’utilisateur au préalable. Nous ne saurions être tenus responsables de ces changements vis-à-vis de vous ou de tiers.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et les images des produits aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur ou de téléphone soit parfaitement exact. Les images sont à titre illustratif, et de légères variations de teinte ou de forme peuvent exister.
Les descriptions des produits, les prix, les frais de livraison et la disponibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d’un produit à tout moment.
Expédition et origine des produits
Nos produits sont expédiés depuis notre entrepôt basé en Chine. Le délai moyen de livraison vers la France est estimé entre 8 et 13 jours ouvrables, selon le transporteur, la destination finale et les éventuels délais de traitement douanier. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en cas de contrôle douanier ou de circonstances exceptionnelles.
TVA, droits de douane et frais d'importation
Les prix affichés sur notre site sont hors TVA à l’importation et hors frais de dédouanement. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client et doivent être réglés directement auprès du transporteur ou des autorités compétentes du pays de livraison.
Lorsque les produits sont importés dans un pays de l’Union européenne, le transporteur peut appliquer la réglementation spéciale pour les services postaux et de messagerie, impliquant la perception de la TVA et des frais administratifs directement auprès du destinataire.
Dans ce cas, le client est responsable du paiement de la TVA locale, ainsi que des éventuels frais de traitement appliqués par le service de livraison (par exemple : frais de déclaration en douane, encaissement de TVA ou autres frais administratifs).
Le vendeur n’est pas responsable du paiement de ces frais dans le pays du client, ni des retards causés par leur non-paiement.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité.
Pour ce faire, veuillez nous contacter par e-mail à serviceclients@hey-siolite.com et nous informer clairement de votre décision. Vous pouvez utiliser un formulaire de rétractation ou formuler votre demande par écrit.
Les produits retournés doivent être envoyés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et dans leur emballage d’origine, afin d’être admissibles à un remboursement. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande. Une fois le retour validé, nous effectuerons le remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’envoi. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur emballage a été descellé après la livraison.
SECTION 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous les articles vendus sur notre site sont couverts par les garanties légales prévues par le droit européen, applicables automatiquement au consommateur :
- Garantie légale de conformité : Valable pendant 2 ans à compter de la date de réception du produit. Si le produit n’est pas conforme à la description, présente un défaut ou n’est pas adapté à l’usage habituel, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.
- Garantie contre les vices cachés : Si un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit inutilisable ou diminue fortement son usage, vous pouvez également bénéficier d’une garantie spécifique, dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut.
Pour faire valoir vos droits, veuillez contacter notre service client à serviceclients@hey-siolite.com avec les détails de votre commande et une description du problème rencontrée. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais et prendrons les mesures appropriées pour y répondre.
SECTION 8 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Vous vous engagez à fournir des informations de commande actuelles, complètes et exactes, y compris vos coordonnées, adresse de livraison, adresse e-mail, et données de facturation. Toute erreur ou omission peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de litige antérieur. Si nous apportons une modification ou annulons une commande, nous vous contacterons par e-mail à l’adresse fournie au moment de la commande.
Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de compte pour assurer le bon déroulement de la transaction et la réception de votre commande.
SECTION 9 – OUTILS FOURNIS PAR DES TIERS
Certains services ou fonctions du site peuvent être fournis via des outils tiers, que nous mettons à votre disposition sans contrôle ni approbation directe. Nous ne garantissons pas leur compatibilité, leur sécurité, ni leur performance.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de ces tiers avant de les utiliser.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas exploités par Siolite. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous ne contrôlons pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.
L’accès à ces sites externes se fait à vos propres risques. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et de vos paiements sur ces plateformes.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces commentaires.
Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour ceux-ci ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les présentes conditions.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et vous garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.
SECTION 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Votre soumission d'informations personnelles via notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous recueillons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à l’amélioration de notre service. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre strict de l’exécution de nos obligations (transport, hébergement, paiement).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à serviceclients@hey-siolite.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, en conformité avec la législation en vigueur.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’occasionnellement des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais de livraison, des délais ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) des fins illégales ;
(b) solliciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ;
(c) violer des règlements internationaux, nationaux ou locaux ;
(d) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer ;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
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SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de toute nature résultant de l'utilisation de nos services ou de tout produit acheté.
Notre responsabilité se limite en tout état de cause au montant de la commande concernée.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Siolite et ses partenaires, sous-traitants, employés ou représentants, de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou de tout document qu’elles intègrent.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 18 – RÉSILIATION
Les obligations contractuelles et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation soit par vous, soit par nous.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle publiée sur ce site ou en lien avec le service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant toutes les communications, propositions ou accords antérieurs.
SECTION 20 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de réclamation, nous vous encourageons à contacter notre service client pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour sur notre site.
Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.